Conditions générales du site Web

Pinta International Inc™/New Age Pet®™

Introduction

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de ce site web ; en utilisant ce site, vous les acceptez intégralement. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce site web. En utilisant ce site et en acceptant les présentes conditions générales, vous garantissez avoir au moins 18 ans. Ce site web utilise des cookies. En utilisant ce site web et en acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à l'utilisation de cookies par Pinta International, conformément à sa politique de confidentialité et à sa politique relative aux cookies.

Interprétation et définitions

Les mots dont la lettre initiale est une majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Ces définitions ont le même sens, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Une filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
• Pays fait référence à : Californie, États-Unis
• La Société (appelée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) fait référence à Pinta International Inc., 25063 Viking St, Hayward, CA 94545.
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Le service fait référence au site Web.
• Les conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
• Le site Web fait référence au site Web New Age Pet®, accessible à partir de www.newagepet.com
• Vous désigne la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Licence d'utilisation du site Web

Sauf mention contraire, Pinta International Inc. et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur le site web et son contenu. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez consulter, télécharger à des fins de mise en cache uniquement et imprimer des pages ou d'AUTRES CONTENUS du site Web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

• republier du contenu de ce site Web (y compris la republication sur un autre site Web) ;
• vendre, louer ou sous-licencier du matériel du site Web ;
• montrer tout matériel du site Web en public ;
• reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière le contenu de ce site Web à des fins commerciales ;
• modifier ou autrement modifier tout élément du site Web ; ou
• redistribuer le matériel de ce site Web [à l'exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution].

Lorsque le contenu est spécifiquement mis à disposition pour être redistribué, il ne peut être redistribué qu'au sein de votre organisation.

Liens vers d'autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l'utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site Web d'une manière qui cause ou pourrait causer des dommages au site Web ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité du site Web ; ou d'une manière qui est illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser ce site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel composé (ou lié à) d'un logiciel espion, d'un virus informatique, d'un cheval de Troie, d'un ver, d'un enregistreur de frappe, d'un rootkit ou d'un autre logiciel informatique malveillant.

Vous ne devez pas mener d'activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le scraping, l'exploration de données, l'extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec ce site Web sans le consentement écrit exprès de Pinta International.

Vous ne devez pas utiliser ce site web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées. Vous ne devez pas utiliser ce site web à des fins de marketing sans l'autorisation écrite expresse de Pinta International.

Accès restreint

L'accès à certaines zones de ce site web est restreint. Pinta International se réserve le droit de restreindre l'accès à d'autres zones, voire à l'ensemble du site, à sa seule discrétion.

Si Pinta International vous fournit un identifiant utilisateur et un mot de passe pour vous permettre d'accéder aux zones restreintes de ce site Web ou à d'autres contenus ou services, vous devez vous assurer que l'identifiant utilisateur et le mot de passe restent confidentiels.

Pinta International peut désactiver votre identifiant utilisateur et votre mot de passe à la seule discrétion de Pinta International sans préavis ni explication.

Contenu utilisateur

Dans les présentes conditions générales, « votre contenu utilisateur » désigne le matériel (y compris, sans limitation, le texte, les images, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audiovisuel) que vous soumettez à ce site Web, à quelque fin que ce soit.

Vous accordez à Pinta International une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur sur tout support existant ou futur. Vous accordez également à Pinta International le droit de sous-licencier ces droits et d'intenter une action en justice pour violation de ces droits.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas porter atteinte aux droits légaux d'un tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice contre vous, Pinta International ou un tiers (dans chaque cas en vertu de toute loi applicable).

Vous ne devez soumettre aucun contenu utilisateur au site Web qui fait ou a déjà fait l'objet de poursuites judiciaires ou de toute autre plainte similaire.

Pinta International se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout matériel soumis à ce site Web, ou stocké sur les serveurs de Pinta International, ou hébergé ou publié sur ce site Web.

[Nonobstant les droits de Pinta International en vertu des présentes conditions générales concernant le contenu utilisateur, Pinta International ne s'engage pas à surveiller la soumission de ce contenu ou la publication de ce contenu sur ce site Web.

Aucune garantie

Ce site web est fourni « en l'état », sans aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite. Pinta International n'offre aucune déclaration ni garantie concernant ce site web ou les informations et documents qui y sont fournis.

Sans préjudice de la généralité du paragraphe précédent, Pinta International ne garantit pas que :

• Ce site Web sera constamment disponible, ou disponible du tout ; ou
• Les informations contenues sur ce site Web sont complètes, vraies, exactes ou non trompeuses.

Rien sur ce site web ne constitue, ni n'est censé constituer, un conseil de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils sur une question juridique, financière ou médicale, veuillez consulter un professionnel compétent.

Limitations de responsabilité

Pinta International ne sera pas responsable envers vous (que ce soit en vertu du droit des contrats, du droit des délits ou autre) en ce qui concerne le contenu, l'utilisation ou autrement en relation avec ce site Web :

• dans la mesure où le site Web est fourni gratuitement, pour toute perte directe ;
• pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive ; ou
• pour toute perte commerciale, perte de revenus, de bénéfices ou d’économies anticipées, perte de contrats ou de relations commerciales, perte de réputation ou de clientèle, ou perte ou corruption d’informations ou de données.

Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si Pinta International a été expressément informée de la perte potentielle.

Rien dans cette clause de non-responsabilité du site Web n'exclura ou ne limitera aucune garantie implicite par la loi qu'il serait illégal d'exclure ou de limiter ; et rien dans cette clause de non-responsabilité du site Web n'exclura ou ne limitera la responsabilité de Pinta International à l'égard de :

• décès ou blessures corporelles causés par la négligence de Pinta International ;
• fraude ou fausse déclaration frauduleuse de la part de Pinta International ; ou
• toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour Pinta International d'exclure ou de limiter, ou de tenter ou de prétendre exclure ou limiter, sa responsabilité.

Caractère raisonnable

En utilisant ce site Web, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans la présente clause de non-responsabilité du site Web soient raisonnables.

Si vous ne pensez pas qu’ils sont raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

Autres parties

Vous reconnaissez qu'en tant qu'entité à responsabilité limitée, Pinta International a intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous acceptez de ne pas intenter de poursuites personnelles contre les dirigeants ou employés de Pinta International pour toute perte subie en lien avec le site web. Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations de garantie et de responsabilité énoncées dans la présente clause de non-responsabilité protègent les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants de Pinta International, ainsi que Pinta International elle-même.

Dispositions inapplicables

Si une disposition de cette clause de non-responsabilité du site Web est, ou est jugée, inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions de cette clause de non-responsabilité du site Web.

Indemnité

Vous indemnisez par la présente Pinta International et vous engagez à tenir Pinta International indemne contre toute perte, tout dommage, tout coût, toute responsabilité et toute dépense (y compris, sans limitation, les frais juridiques et tout montant payé par Pinta International à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige sur les conseils des conseillers juridiques de Pinta International) encourus ou subis par Pinta International découlant de toute violation par vous de toute disposition des présentes conditions générales, ou découlant de toute réclamation selon laquelle vous avez violé une disposition des présentes conditions générales.

Violations des présentes conditions générales

Sans préjudice des autres droits de Pinta International en vertu des présentes conditions générales, en cas de manquement de votre part aux présentes conditions générales, Pinta International pourra prendre les mesures qu'elle jugera appropriées pour remédier à ce manquement, y compris suspendre immédiatement votre accès au site web, sans préavis ni responsabilité. Pinta International se réserve le droit de vous interdire l'accès au site web, de bloquer l'accès des ordinateurs utilisant votre adresse IP, de contacter votre fournisseur d'accès internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

Modifications des présentes conditions générales

Pinta International se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Les conditions générales révisées s'appliqueront à l'utilisation de ce site web à compter de leur date de publication. En continuant à accéder à notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer de prendre connaissance de la version actuelle.

Affectation

Pinta International peut transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière les droits et/ou obligations de Pinta International en vertu des présentes conditions générales sans vous en informer ni obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou traiter de quelque autre manière que ce soit vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

Résolution des litiges

Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable était légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces termes et conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Pinta International concernant votre utilisation de ce site Web et remplacent tous les accords précédents concernant votre utilisation de ce site Web.